Les préjudices extrapatrimoniaux indemnisables
Le préjudice corporel est une atteinte à une personne qui entraîne des blessures, physiques et psychiques ou un décès.
La réparation exige la juste évaluation des préjudices. La catégorisation des préjudices est issue de la nomenclature dite « Dintilhac ».
Chaque préjudice est indemnisé de manière indépendante.
Les postes de préjudice sont classés en deux catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
Il faut également distinguer les préjudices temporaires et ceux considérés comme permanents.
Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
1
Déficit fonctionnel temporaire
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.).
2
Souffrances endurées
Les souffrances endurées comprennent non seulement les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales endurées par la victime par suite de l'atteinte à son intégrité physique jusqu’à consolidation.
Le chiffrage prend en compte les blessures subies,les traitements, le nombre d'interventions et d'hospitalisations intervenues, le nombre de séances de suivi psychologique ou psychiatrique, jusqu’à la consolidation.
Les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
1
Déficit fonctionnel permanent
Il s'agit de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il s'agit d’indemniser non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation.
2
Préjudice esthétique permanent
Il s'agit d'indemniser toute atteinte d’ordre esthétique subie par la victime, après la consolidation de ses lésions.
3
Préjudice d'agrément
Il s'agit d'indemniser la diminution ou l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs à laquelle s’adonnait régulièrement la victime.
4
Préjudice sexuel
Il s'agit de réparer :
-
Le préjudice physiologique : l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires
-
Le préjudice lié à l’impossibilité d’avoir une sexualité normale : la perte du plaisir, les difficultés liées à l’accomplissement de l’acte sexuel
-
Le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer
5
Préjudice d’établissement
Il s'agit de réparer la perte d’espoir et de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale en raison du handicap permanent.